Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2008-5A_291-2008
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  1. 18.06.2007 1P.104/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    frais de justice mis à la charge du prévenu acquitté
  2. 13.09.2004 2A.483/2004 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 19.12.2013 6B 968/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recevabilité, tardiveté de l'annonce d'appel
  4. 05.09.2017 6B 120/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
  5. 29.12.2017 6B 1340/2016 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, droit d'être entendu
  6. 22.12.2015 6B 319/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; présomption d'innocence
  7. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  8. 13.08.2015 5A 256/2015 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 16.01.2008 5A 642/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 31.03.2009 6B 11/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; infraction à la LSEE
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