Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2008-5A_14-2008
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  1. 10.06.2024 9C 393/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2018 et suivantes
  2. 17.03.2015 5A 269/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    créance en remboursement des droits de succession (prescription)
  3. 18.11.2015 5A 339/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 30.09.2015 2C 123/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 et 2004, impôt fédéral direct 2003 et 2004
  6. 07.01.2011 2C 881/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    La suspension de l'exploitation de la télécabine Veysonnaz-Thyon
  7. 05.12.2017 2C 999/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal, période fiscale 2006
  8. 06.04.2017 2C 545/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2006
  9. 14.03.2001 4C.285/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 09.11.2015 5A 881/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en entretien de l'enfant
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Exemple: "droit de l'homme"