Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2006-6A-27-2006
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  1. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  2. 12.10.2005 6A.46/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois
  3. 14.09.2011 1C 116/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 13.03.2014 6B 1011/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  5. 28.04.2014 6B 3/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse)
  6. 29.10.2015 6B 772/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; jugement après renvoi ; abus du pouvoir d'appréciation ; état de nécessité
  7. 13.03.2006 6A.70/2005 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 03.03.2016 6B 41/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; indemnité
  9. 20.02.2001 6A.114/2000 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  10. 26.03.2019 1C 548/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
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Exemple: "droit de l'homme"