Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2006-6A-27-2006
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 13.03.2006 6A.70/2005 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 03.03.2016 6B 41/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; indemnité
  9. 20.02.2001 6A.114/2000 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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  10. 26.03.2019 1C 548/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.