Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2006-6A-27-2006
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  1. 25.04.2017 6B 623/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémantaire, jugement étranger)
  2. 01.10.2018 1C 580/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 27.12.2006 6A.85/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 28.02.2006 6A.9/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire à titre préventif
  5. 14.10.2015 1C 509/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif du permis de conduire
  6. 20.02.2007 6P.242/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Sursis à l'exécution de la peine; fixation de la peine
  7. 07.07.2016 6B 1144/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation, arbitraire
  8. 07.09.2006 6A.38/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 26.02.2018 6B 601/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir (homicide par négligence)
  10. 15.06.2006 6A.21/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
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Exemple: "droit de l'homme"