Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2006-6A-25-2006
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  1. 28.05.2006 6A.25/2006 Pertinence 100%
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    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  2. 24.06.2005 6A.24/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; durée du retrait
  3. 12.10.2005 6A.35/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 25.11.2005 6A.51/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  5. 24.09.2007 1C 63/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, retrait du permis de conduire
  6. 27.01.2007 6A.114/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
  8. 30.09.2005 6A.34/2005 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Avertissement (art. 16 LCR)
  9. 28.05.2006 6A.27/2006 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Conditions accessoires au retrait du permis de conduire
  10. 24.02.2006 6A.67/2005 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire admonestation
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