Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2006-6A-25-2006
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  1. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  2. 30.08.2012 9C 174/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 09.08.2019 6B 730/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; arbitraire
  4. 26.04.2023 6B 852/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être entendu
  5. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  6. 22.05.2023 6B 1318/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  7. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  8. 13.05.2020 5A 151/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  9. 20.05.2019 1C 496/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis définitif
  10. 26.05.2016 2C 777/2015 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; violences conjugales
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