Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2006-6A-25-2006
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    retrait de permis de conduire (admonestation)
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  8. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
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  9. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
  10. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
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