Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2021-2C_256-2021
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  1. 28.04.2021 2C 256/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin indépendant
  2. 16.05.2019 2C 49/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin
  3. 29.09.2020 2C 460/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif
  4. 06.11.2023 2C 207/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer
  5. 28.04.2022 2C 531/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médecine sous surveillance
  6. 26.05.2021 2C 782/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire
  7. 28.12.2020 2C 539/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer la médecine
  8. 17.11.2020 2F 23/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif
  9. 14.02.2024 2C 506/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
  10. 17.06.2013 2C 622/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Equivalence d'un titre postgrade de médecin spécialiste.
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