Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2020-6B_763-2019
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  1. 28.04.2020 6B 763/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière ; arbitraire, etc.
  2. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  3. 19.05.2020 1B 606/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition d'un coprévenu
  4. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  5. 22.01.2021 1B 12/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  6. 17.07.2020 6B 290/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
  7. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  8. 02.03.2023 6B 918/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; arbitraire
  9. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  10. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
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Exemple: "droit de l'homme"