Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2020-6B_70-2020
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  1. 28.04.2020 6B 70/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; qualité pour recourir; curatelle
  2. 24.10.2023 5A 379/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  3. 22.03.2017 6B 79/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Désignation d'un défenseur d'office (demande de révision, annulation d'ordonnances pénales)
  4. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
  5. 23.12.2019 5A 571/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion, autorisation de plaider du curateur, action en responsabilité des organes de tutelle
  6. 24.06.2021 5A 313/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    radiation du rôle (recours pour déni de justice, autorisation de procéder au curateur)
  7. 09.02.2022 5A 916/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Action en protection de la personnalité
  8. 15.05.2018 5A 844/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 15.08.2014 5A 414/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension du caractère exécutoire du jugement dont est recours (curatelle)
  10. 22.03.2019 9C 858/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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