Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2020-6B_70-2020
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  1. 02.09.2021 6B 718/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (tentative de corruption, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 08.03.2023 5A 633/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
  3. 13.01.2014 5A 501/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  4. 22.10.2015 8C 897/2014 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  5. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  6. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  7. 14.06.2017 6B 1105/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychiques), qualité pour recourir
  8. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
  9. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  10. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
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