Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2020-6B_70-2020
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6895 pages similaires trouvées pour aza://28-04-2020-6B_70-2020
  1. 11.07.2022 5A 126/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  2. 13.08.2015 5A 459/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles, curatelle
  3. 23.04.2014 5A 314/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  4. 08.07.2019 6B 740/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière
  5. 29.06.2011 5A 150/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Curatelle
  6. 15.11.2023 7B 43/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu,
  7. 11.12.2013 5A 683/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle)
  8. 24.05.2023 6B 11/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 10.06.2014 5A 252/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (curatelle de représantation)
  10. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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