Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2016-5A_714-2015
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  1. 28.04.2016 5A 714/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 14.03.2016 5A 781/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  3. 02.03.2016 5A 847/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  5. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  6. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 87% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 15.12.2016 5A 425/2016 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la garde)
  8. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
  10. 26.05.2015 5A 46/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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