Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2014-6B_877-2013
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  1. 28.04.2014 6B 877/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces (art. 180 CP), violation du domicile (art. 186 CP); arbitraire
  2. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  3. 13.11.2017 6B 1394/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraire
  4. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  5. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  6. 12.03.2015 6B 1030/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé, vol, recel, etc.)
  7. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
  9. 24.08.2015 6B 871/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  10. 28.08.2015 8C 519/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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