Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2014-6B_1060-2013
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  1. 28.04.2014 6B 1060/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, vol, fixation de la peine
  2. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  3. 10.08.2009 6B 614/2009 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 48 CP)
  4. 27.01.2020 6B 1054/2019 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols)
  5. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
  6. 25.01.2008 6B 291/2007 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 27.01.2015 6B 412/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, vol aggravé, arbitraire, peine
  8. 14.11.2014 6B 305/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine
  9. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
  10. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius
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