Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2014-6B_1060-2013
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  1. 09.05.2022 6B 1413/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
  2. 14.03.2013 6B 24/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine et mesures
  3. 14.10.2013 6B 490/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, perquisition, arbitraire, fixation de la peine
  4. 15.05.2020 6B 291/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 18.10.2011 6B 36/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol, erreur sur les faits. Arbitraire. Fixation de la peine (assassinat, etc.)
  6. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  7. 17.01.2018 6B 718/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de meurtre par dol éventuel; quotité de la peine
  8. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  9. 03.11.2017 6B 34/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide (art. 111 et 117 CP); infractions à la LCR; fixation de la peine
  10. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
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