Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2008-5A_702-2007
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    mesures selon l'art. 137 CC
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  4. 06.01.2021 6B 1316/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (faux témoignages, etc.)
  5. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  6. 24.10.2002 5P.205/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 11.01.2013 5A 779/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit de garde, contributions d'entretien et liquidation du régime matrimonial)
  8. 03.11.2008 5A 653/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  9. 14.11.2022 9C 258/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  10. 29.11.2022 6B 23/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.