Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2008-5A_398-2007
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  1. 28.04.2008 5A 398/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  2. 19.04.2010 5A 171/2010 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale (succession)
  3. 23.12.2009 5A 432/2009 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 25.08.2005 5C.163/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce; compétence internationale
  5. 02.02.2015 4A 443/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 2 par. 1 et 59 par. 1 CL; renvoi à la notion de comicile de l'art. 20 LDIP
  6. 21.11.2012 5A 267/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héreditaire
  7. 23.03.2015 5A 30/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  8. 24.09.2012 5A 270/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    procédure de succession, compétence
  9. 07.07.2008 5A 230/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence territoriale internationale, domicile
  10. 16.06.2005 4C.4/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dommages-intérêts; compétence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.