Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2005-4C-65-2005
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  1. 28.04.2005 4C.65/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; compétence à raison du lieu; LDIP
  2. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  3. 16.06.2005 4C.4/2005 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dommages-intérêts; compétence
  4. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  5. 28.04.2005 4P.41/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; constatation des faits
  6. 10.05.2000 4P.88/2000 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit fondamental
  7. 02.02.2015 4A 443/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 2 par. 1 et 59 par. 1 CL; renvoi à la notion de comicile de l'art. 20 LDIP
  8. 25.08.2003 4C.89/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 25.08.2003 4C.87/2003 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 25.08.2003 4C.93/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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