Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2005-1P-203-2005
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  1. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  2. 20.04.2004 1A.77/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  3. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
  4. 04.11.2019 6B 1152/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu
  5. 29.09.2015 1B 239/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procedure pénale; conditions de détention à la prison de Champ-Dollon
  6. 04.08.2005 1A.26/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 08.01.2019 1B 548/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
  9. 25.05.2016 6B 944/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles et abus d'autorité
  10. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
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