Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2005-1P-203-2005
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    refus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  3. 07.10.2020 1C 38/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 29.04.2004 4C.83/2004 Pertinence 19%
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  6. 03.11.2006 6P.162/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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