Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2005-1P-203-2005
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  5. 02.12.2020 1B 377/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  6. 14.11.2017 1B 325/2017 Pertinence 10%
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    Procédure pénale
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  7. 24.06.2016 1B 70/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.