Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2005-1P-203-2005
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  1. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  2. 21.10.2004 5C.126/2004 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  4. 16.04.2019 1C 387/2018 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; Transformation d'un bâtiment
  5. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
  6. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 15% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
  7. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  8. 18.10.2018 1C 58/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  9. 30.04.2020 2C 180/2020 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
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