Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2005-1P-203-2005
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  1. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
  2. 01.06.2004 I 566/03 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  3. 27.03.2017 6B 1044/2016 Pertinence 15%
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    Infractions
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  4. 24.06.2020 1C 315/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (lésions corporelles graves)
  7. 05.07.2005 1A.298/2004 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
  8. 03.12.2013 8C 82/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation)
  9. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  10. 04.05.2011 1C 565/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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