Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2024-7B_506-2023
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  1. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  2. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  3. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  6. 21.12.2023 6B 1191/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  7. 08.02.2024 6B 900/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle ; arbitraire
  8. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  9. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  10. 22.02.2023 2D 33/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
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