Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2024-6B_997-2023
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  1. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  2. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  4. 11.03.2013 6B 52/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement et de confiscation
  5. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  7. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  8. 11.08.2009 1B 136/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie conservatoire
  9. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  10. 16.06.2021 1B 8/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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