Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2023-1C_557-2021
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  1. 28.03.2023 1C 557/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  2. 30.05.2011 1C 497/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  3. 01.05.2001 1A.210/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 30.07.2010 1C 176/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  5. 02.07.2003 1A.12/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 22.07.2013 1C 414/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de morceler
  7. 15.05.2023 1C 53/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  8. 02.06.2017 1C 276/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de remise en état
  9. 19.03.2003 1A.105/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 10.07.2019 1C 382/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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