Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2022-6B_1074-2021
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  1. 28.03.2022 6B 1074/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats; présomption d'innocence
  2. 08.09.2023 6B 1490/2021 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats, comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 26.01.2007 1P.27/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  4. 06.03.2000 6S.843/1999 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 24.10.2018 6B 635/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  6. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  7. 23.02.2024 4A 430/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  8. 19.06.2023 4A 258/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  9. 28.01.2008 1B 306/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de restitution d'une pièce d'identité
  10. 11.04.2024 1C 641/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.