Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2019-4A_116-2018
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  1. 28.03.2019 4A 116/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  2. 12.11.2012 4A 466/2012 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  3. 12.06.2023 4A 177/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  4. 10.10.2013 4A 212/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; résiliation abrupte
  5. 17.12.2014 4A 404/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, réduction tacite du salaire, juste motif de licenciement
  6. 17.12.2014 4A 397/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement pour justes motifs (art. 337 CO)
  7. 30.05.2022 2C 575/2020 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Location de services
  8. 03.01.2012 4A 611/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fin du contrat de travail; restitution
  9. 20.12.2021 4A 205/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause de prohibition de concurrence
  10. 17.12.2014 4A 343/2014 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de documents et reddition de compte; protection dans les cas claires (art. 257 PC)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.