Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2017-2C_370-2016
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  2. 24.09.2018 2C 129/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2005 à 2013
  3. 02.09.2016 2C 797/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation par voie d'estimation sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011 et 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  4. 09.10.2012 2C 657/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, taxation par estimation
  5. 05.09.2006 2A.165/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, périodes fiscales 1995/1996 et 1997/1998
  6. 26.07.2007 2A.693/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 1998 au 1er trimestre 2002; assujettissement; taxation par estimation
  7. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  8. 01.02.2007 2A.552/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; taxation par estimation; assujettissement
  9. 03.02.2006 2A.297/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; période fiscale du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  10. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.