Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2013-8C_958-2012
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  1. 28.08.2009 9C 100/2009 Pertinence 20% publié
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    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 10.03.2020 6B 103/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention ; droit d'être entendu
  3. 29.05.2009 8C 954/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  4. 21.08.2023 9C 329/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 11.10.2018 6B 914/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité (défaut de procuration)
  6. 20.06.2023 9C 302/2023 Pertinence 19%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 10.02.2014 8C 92/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution demandée à une personne admise provisoirement, prescription)
  8. 20.06.2023 9C 303/2023 Pertinence 19%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant
  10. 21.06.2021 5A 958/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire (mesures provisionnelles)
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