Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2011-5A_852-2010
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  1. 28.03.2011 5A 852/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 26.04.2012 5A 259/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  3. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  4. 23.08.2016 2C 837/2015 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004,2007, 2009-2010; rappel d'impôts
  5. 03.04.2017 5A 866/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce); restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  6. 03.04.2017 5A 949/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (blocage de comptes, divorce)
  7. 24.06.2011 5A 771/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 08.05.2014 5A 823/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (liquidation du régime matrimonial)
  9. 24.11.2017 5A 593/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 14.03.2012 5A 642/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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Exemple: "droit de l'homme"