Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2011-5A_852-2010
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 28.11.2017 5A 787/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 15.06.2022 5A 25/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (restriction du pouvoir de disposer, interdiction d'effectuer des actes de disposition et encaissement de créances)
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