Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2011-4A_685-2010
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  1. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  2. 28.08.2012 4A 250/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail de durée déterminée; contestation du loyer initial
  3. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  4. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  5. 08.04.2021 4A 67/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
  6. 05.11.2012 4A 347/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; congé contraire aux règles de la bonne foi
  7. 07.08.2009 4A 267/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse du loyer
  8. 20.09.2011 4A 263/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  9. 12.11.2004 4P.136/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit cantonal; droit d'être entendu)
  10. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
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