Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2011-4A_685-2010
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
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