Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2011-4A_685-2010
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  1. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  3. 28.09.2006 4C.212/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  4. 31.07.2009 4A 281/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défauts de la chose louée; réduction de loyer
  5. 15.08.2003 4P.118/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 13.11.2003 4P.171/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 03.06.2003 4C.35/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 22.11.2005 4C.273/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; égards du locataire envers les voisins
  9. 02.06.2008 4A 127/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
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