Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2011-4A_685-2010
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  1. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  2. 12.03.2002 4C.367/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  4. 08.03.2001 4C.367/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 12.11.2007 4A 214/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 27.08.2004 4C.170/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 08.12.2010 4A 544/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure cantonale
  8. 12.03.2002 4P.281/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 14.08.2006 4C.140/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  10. 27.05.2005 4C.61/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulabilité du congé
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