Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2008-4A_474-2007
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    Droit des contrats
    contrat de prêt
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  4. 01.04.2005 4C.87/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement d'un prêt; garantie constituée par le débiteur
  5. 23.08.2010 5A 217/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation du droit de gage (art. 169 CC)
  6. 10.06.2021 4A 339/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat,
  7. 21.06.2019 5A 945/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Poursuite en réalisation de gage, révocation de mesures superprovisionnelles
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  9. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  10. 17.03.2015 5A 772/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

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