Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2002-2P-207-2000
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  1. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  3. 04.04.2005 2P.278/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 27 et 49 Cst. (Les articles 4, al. 1, lit. a et art. 11, al. 1 de la loi du 22 janvier 2004 modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques)
  4. 20.12.2010 1C 397/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    installation de projecteurs sur un toit; révocation d'un autorisation
  5. 17.10.2005 2P.161/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 8, 9, 26, 27 et 49 Cst. (autorisation de procédé de réclame)
  6. 24.02.2000 1P.783/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 05.06.2019 2C 1016/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autoriser la pose de quatre panneaux d'affichage numériques
  8. 18.04.2005 1P.60/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; principe de l'accusation; sentence municipale
  9. 01.03.2024 2C 519/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Produits du tabac; mise en garde
  10. 18.09.2019 2C 82/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage papier sur les domaines public
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