Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2001-4C-333-2000
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 16.10.2015 5A 551/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 07.01.2015 5A 858/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"