Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2001-1P-3-2001
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  1. 14.10.2015 1C 518/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- élection du Conseil national et du Conseil des Etats 2015; refus du service des votations et élections d'accepter un dossier de candidature
  2. 15.11.2011 2C 866/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 04.02.2013 2C 894/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 12.11.2015 1C 586/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- arrêté du Conseil d'Etat du 20 octobre 2015 constatant les résultats de l'élection de 11 député-e-s au Conseil national du 18 octobre 2015
  5. 01.10.2009 1C 245/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 17 mai 2009
  6. 23.12.2005 1P.470/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidité de l'initiative populaire Contre l'aérodrome de Bressaucourt
  7. 18.12.2007 1C 281/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 06.11.2020 1C 615/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  9. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  10. 11.10.2005 1P.390/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élection du Conseil d'Etat
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