Moteur de recherche Eurospider: aza://28-03-2000-4C-436-1999
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  3. 11.01.2005 4P.109/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
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    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  4. 13.09.2005 4C.134/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 11.01.2005 4C.199/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
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