Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2024-4A_630-2023
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  1. 28.02.2024 4A 630/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 02.06.2004 4C.104/2004 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 27.02.2017 5A 432/2016 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 23.11.2023 5A 439/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  5. 16.11.2023 5A 457/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 29.05.2020 5D 211/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 02.10.2013 5A 445/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action selon l'art. 85a LP (obligation d'entretien de l'enfant majeur)
  8. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 10.06.2013 5D 100/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 22.03.2005 4C.367/2004 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reconnaissance de dette; qualification du contrat de base
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