Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2020-5A_150-2020
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  1. 16.11.2009 1D 7/2009 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi de la bourgeoisie, irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  2. 15.08.2022 5A 602/2022 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de protection de l'adulte (ouverture d'une enquête et expertise)
  3. 20.04.2016 5A 286/2016 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    substitut au sens de l'art. 403 CC
  4. 12.12.2023 5A 805/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  5. 11.06.2013 5A 428/2013 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais (interdiction, privation de liberté)
  6. 03.11.2021 5A 904/2021 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête
  7. 20.01.2020 5A 1059/2019 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale
  8. 18.07.2017 1C 335/2017 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  9. 21.01.2020 5A 24/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale
  10. 13.02.2014 5A 124/2014 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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