Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2020-4A_307-2019
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  9. 20.07.2011 9C 866/2010 Pertinence 19%
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  10. 01.04.2005 4P.12/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
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