Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2020-2C_668-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3728 pages similaires trouvées pour aza://28-02-2020-2C_668-2018
  1. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  2. 17.04.2014 2C 1013/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 03.02.2020 2C 325/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
  4. 05.04.2017 2C 786/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 22.02.2012 2C 793/2011 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 22.12.2015 2C 905/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'autorisation d'entrée et de séjour par regroupement familial
  8. 12.10.2017 2C 528/2017 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la demande de regroupement familial pour les enfants (art. 47 al. 4 LEtr)
  9. 28.04.2016 2C 1075/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi des autorisations de séjour pour regroupement familial de ses deux filles; renvoi de Suisse
  10. 13.03.2012 2C 576/2011 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple