Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2020-2C_550-2019
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    responsabilité du mandataire
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    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété, partage
  10. 16.11.2009 2C 349/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux, communaux et impôt fédéral direct 2002
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.