Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2020-1C_76-2019
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  1. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  2. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 10.10.2014 1C 352/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
  4. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
  5. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  6. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  7. 24.03.2015 1C 404/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  8. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  9. 23.07.2015 1C 587/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  10. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.