Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2017-6B_1003-2016
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  1. 28.02.2017 6B 1003/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  2. 10.11.2017 6B 1271/2016 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Capacité d'ester en justice
  3. 04.04.2017 6B 1367/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité, défaut d'avance de frais
  4. 04.04.2017 6B 883/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  5. 16.03.2021 5A 883/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  6. 27.05.2014 4A 235/2013 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    carences dans l'organisation d'une société anonyme
  7. 19.05.2016 5A 154/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  9. 12.01.2005 I 169/03 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 13.09.2022 1C 383/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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